Ontario

Élection de l’assemblée

Le texte consolidé de l’Election Act sur ontario.ca imprime « 9 Repealed: 2025, c. 15, Sched. 7, s. 1 », en vigueur le 27 novembre 2025. Le texte lu n’imprime pas un jour de scrutin provincial fixe. L’article 9.1(2) dit que, lorsqu’une élection doit avoir lieu, le lieutenant-gouverneur en conseil peut ordonner les brefs et fixer le jour du scrutin. L’article 9.1(5) dit que le jour du scrutin est le cinquième jeudi après la date du bref. Cette page ne convertit pas cette règle en un jour du calendrier.

La liste des ministres sur ontario.ca, données mises à jour le 10 septembre 2026, nomme The Honourable Doug Ford comme Premier and President of the Council et Minister of Intergovernmental Affairs. Cette page ne copie pas le reste de cette liste.

Lacune. Aucun jour de scrutin pour la prochaine élection de cette assemblée n’était imprimé sur une page lue pour cette livraison. Cette page n’en prévoit pas.

Lacune. Les noms des sénateurs actuels ne sont pas copiés ici. La page lue donne la répartition constitutionnelle de 105 sièges pourvus par nomination, pas la liste des titulaires.

Lacune. Les pages de municipalités, de subdivisions de recensement et de circonscriptions fédérales ne font pas partie de cette livraison. Aucune liste officielle de maires ni de candidatures à une élection future n’est copiée sur cette page.