Circonscription législative
9ème circonscription des Français établis hors de France
Français établis hors de France
Lu le 18 octobre 2026. Signaler une erreur
La prochaine élection nationale imprimée par la fiche F1939 est l’élection présidentielle des 18 avril et 2 mai 2027.
| Libellé | 9ème circonscription des Français établis hors de France |
|---|---|
| Numéro | 9 |
| Département dans le fichier | Français établis hors de France (099) |
| Région dans le fichier | Français établis hors de France (Français établis hors de France) |
| Identifiant d’organe | PO839175 |
| Ouverture de l’organe | 2024-07-01 |
Député au mandat actif
M. Karim Ben Cheikh. Début du mandat dans le fichier : 2024-07-07. Cause imprimée : élections générales.
Élection législative
Le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024, article 1, convoque les électeurs le dimanche 30 juin 2024. L’article 6 fixe le second tour, s’il a lieu, au dimanche 7 juillet 2024. Pour les Français établis hors de France, la dérogation du samedi vise les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain. L’article 10 ouvre le vote électronique le mardi précédant le scrutin à 12 heures et le clôt le jeudi précédant le scrutin à 12 heures. Cette page n’attribue pas un de ces jours à cette circonscription.
La fiche F1939 place les prochaines élections législatives en 2029, sans jour, sauf dissolution. Elle dit qu’elles ont lieu dans les 70 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée précédemment élue, et le septième dimanche qui suit la publication du décret de convocation.
La fiche F1939 imprime « Juin et juillet 2024 » comme vote précédent. Cette page n’imprime ni sondage, ni projection, ni résultat.
Pas de département du COG pour le code 099. Index
Sources
- Insee, Code officiel géographique au 1er janvier 2026 — lu le 2026-10-17
- Insee, populations de référence 2023 — lu le 2026-10-17
- Service-Public, F1939, vérifié le 1er juillet 2026 — lu le 2026-10-18
- Décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 — lu le 2026-10-18
- Décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 — lu le 2026-10-18
- Décret n° 2025-848 du 27 août 2025 — lu le 2026-10-18
- Assemblée nationale, députés en exercice, catalogue du 2026-10-17 — lu le 2026-10-18
- Ministère de l'Intérieur, Répertoire national des élus, mis à jour le 2026-08-11 — lu le 2026-10-18
- Licence Ouverte 2.0 — lu le 2026-10-18
- Assemblée nationale, page Licence Ouverte — lu le 2026-10-18
Réutilisation sous la Licence Ouverte 2.0 : Assemblée nationale (catalogue 2026-10-17) et ministère de l’Intérieur, Répertoire national des élus (mise à jour 2026-08-11). INSEE pour le nom, le code, le chef-lieu et la population. Cette réutilisation n’est pas une caution officielle. Lois et licences.